Modèle de charte IA pour collectivités territoriales
Cadrer les usages de l’intelligence artificielle dans votre collectivité : un document de référence pour une IA responsable, éthique et maîtrisée.
Ce que vous trouverez dans ce modèle de charte
- Principes généraux de l’IA responsable (RGPD, IA Act)
- Cadre des usages autorisés (internes et externes)
- Gouvernance et responsabilités (élu référent, comité de pilotage)
- Protection des données et classification des sensibilités
- Transparence algorithmique et droits des administrés
- Mise en œuvre pratique (formation, calendrier)
- Références juridiques complètes (RGPD, IA Act, CRPA)
- Disclaimer juridique et recommandations d’adaptation
Modèle de charte – 9 pages.
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À propos
Ce modèle de charte est proposé par Frédéric Bénot, consultant en stratégies digitales et communication autour des transformations liées à l’intelligence artificielle. Après 25 années de journalisme à haut niveau au sein de Radio France, il accompagne depuis 2021 les organisations publiques et privées dans la compréhension, l’intégration des technologies d’IA et leurs stratégies digitales. Ce document est fourni à titre indicatif et doit être adapté par chaque collectivité avec ses propres services juridiques.